Conditions generales de vente

LA GALERIE D'ART (« la Galerie »)

Société ART LIFE

SARL au Capital de 10.000 euros, immatriculée au RCS de FREJUS sous le numéro

802 174 904, dont le siège est 33  allé Sébastien Vauban 83600 FRÉJUS représentée par sa gérante, Madame Laurence BARBERO.

dûment habilité aux fins des présentes.

La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site.

Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ».

D’une part,

Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société,

Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »

D’autre part,

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

GÉNÉRALITÉS

Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente de la galerie Art Life. Toute commande d'œuvres implique donc de plein droit l’entière acceptation des présentes conditions de vente. Ces dernières prévalent sur toutes autres conditions, à l’exception de celles qui sont expressément acceptées par Art Life Gallery par écrit.

Art Life Gallery se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente sans préavis.
 

CARACTÉRISTIQUES PRODUITS

Les œuvres vendues sur le site www.artlifegallery.fr sont :

• Des œuvres d'art (Peintures, éditions, impressions et sculptures)
• Les œuvres sont vendues avec une facture et son certificat d'authenticité

CHÈQUE CADEAU

La validité d’un chèque cadeau est de 12 mois à la réception du paiement. Passé cette date, le code ne sera plus actif.

Un seul chèque cadeau est accepté par commande.
Toute somme résiduelle fera l’objet d’un avoir. Un avoir ne peut donner lieu à un autre avoir. Les chèques-cadeaux sont non échangeables et non remboursables.
 

PRIX

Les prix applicables à une commande sont ceux en vigueur à la date de réception de cette commande par Art Life Gallery. Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, seront facturées et payables en euros.
 

SERVICE CLIENTÈLE

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :
tel : +33 (0)4 94 19 05 68
mail : contact@artlifegallery.fr

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site internet artlifegallery.fr sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle du site de Art Life Gallery est strictement interdite.
 

CLAUSE RÉSOLUTOIRE

En cas de défaut de paiement, la vente sera résolue de plein droit sans mise en demeure préalable ; la totalité des frais déjà engagés pour l’exécution de la commande (notamment frais de fabrication et frais de transport) seront exigibles immédiatement, sans préjudice des indemnités ou dommages - intérêts que Art Life Gallery estimerait être en droit de réclamer.

De même, Art Life Gallery pourra résilier la commande du client une fois acceptée si ce dernier ne peut présenter de garantie de paiement suffisante ou s’il existe des risques d’insolvabilité de celui-ci, sans que cette résiliation puisse donner lieu à l’octroi de dommages - intérêts pour le client.
 

INFORMATIONS NOMINATIVES

Les informations que vous nous communiquez, dans le formulaire d’inscription et votre bon de commande, ou par tout autre moyen, pourront faire l’objet de traitements informatisés afin de permettre le traitement de votre dossier, la sécurité des paiements, l’expédition de l’œuvre commandée et la mise en place d’actions commerciales liée exclusivement à Art Life Gallery. Ces informations pourront, par conséquent et exclusivement aux fins précitées, être communiquées, en France et à l’étranger, à des organismes publics ou des sociétés privées. En confirmant votre commande, vous nous autorisez à les diffuser dans ces conditions.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (informatique et libertés), vous pouvez accéder à ces informations, demander leur modification ou leur rectification ou exiger de ne plus figurer dans notre base de données. Vous pouvez exercer ces droits en nous envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante : contact@artlifegallery.fr
 

RESPONSABILITÉ ET GARANTIES

La galerie Art Life s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son site www.artlifegallery.fr, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, la galerie  ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.

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Art Life Galerie s’engage à respecter toutes les garanties légales dont vous pourriez vous prévaloir. Les oeuvres présentées sur notre site étant conformes aux prescriptions de la loi française, nous ne pourrons être tenus responsables de la violation de la législation propre au pays de livraison de l’œuvre. Par conséquent, nous vous invitons à prendre connaissance de la loi en vigueur dans le pays de livraison.
 

DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes sera de la compétence exclusive des Tribunaux de Paris.