Leasing : Art Collector Invest

Un achat d'œuvre d'art directement effectué par une entreprise ou une profession libérale est par nature non-amortissable et ne peut être comptabilisé comme une charge.

La location avec option d'achat

Au niveau fiscal, les loyers sont déductibles du résultat imposable diminuant ainsi l'IS.

Cette solution présente l'avantage de ne pas engager la trésorerie de l'entreprise qui conserve ainsi sa capacité de financement.

Les durées de location sont comprises entre 13 mois et 4 ans. Elle peut définir librement le montant du loyer en majorant le premier loyer (maximum 30%) ou louer sans apport.

La somme des loyers annuels ne doit pas dépasser 5% du chiffre d'affaire de la société.

Une entreprise réalisant 500 000€ peut donc dépenser jusqu'à 25 000€/an.

L'investissement dans les œuvres d'art offre des avantages fiscaux considérables et constitue une stratégie intéressante pour les entreprises. En achetant des œuvres d'art originales d'artistes vivants, les entreprises peuvent déduire le prix d'acquisition de leur résultat imposable. Cette déduction permet de réduire l'impôt à payer, ce qui constitue un avantage financier significatif.

Cependant, il convient de noter que certaines conditions doivent être remplies pour bénéficier de cet avantage fiscal. Tout d'abord, seules les entreprises qui ont la faculté de créer au passif de leur bilan un compte de réserve spéciale peuvent en profiter. En pratique, cela signifie que les entreprises individuelles et les titulaires de bénéfices non commerciaux ne peuvent pas bénéficier de cette déduction. En revanche, les sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés, ainsi que celles relevant du régime fiscal des sociétés de personnes, quelle que soit la nature de leur activité professionnelle, peuvent en bénéficier.

L'objectif de cette mesure fiscale est d'encourager les entreprises à s'investir dans le mécénat en acquérant des œuvres originales d'artistes vivants. Les œuvres éligibles sont celles créées par des artistes vivants au moment de l'achat. Les productions artisanales, les œuvres de série ainsi que celles exécutées par des moyens mécaniques ou photomécaniques ne sont pas considérées comme des œuvres originales.

Pour bénéficier de la déduction fiscale, l'entreprise doit exposer l'œuvre dans un lieu accessible au public ou aux salariés pendant une période de cinq ans. Cela peut être réalisé en aménageant un espace d'exposition dans les locaux de l'entreprise ou en prêtant l'œuvre à des institutions culturelles.

La déduction fiscale s'effectue par fractions égales sur les résultats de l'exercice d'acquisition et des quatre années suivantes. La base de la déduction est constituée par le prix de revient de l'œuvre, c'est-à-dire son prix d'achat augmenté des frais accessoires éventuels et diminué de la TVA récupérable. Toutefois, il existe une limite à la déduction fiscale qui est fixée à 10 000 € (ou à 5 ‰ du chiffre d'affaires si ce montant est plus élevé) pour les exercices clos à partir du 31 décembre 2019. Il est important de noter que si l'entreprise a réalisé des versements au titre du mécénat, ces derniers viendront réduire la limite de déduction. Cependant, la loi de finances pour 2020 a doublé cette limite, la portant à 20 000 € pour les exercices clos à partir du 31 décembre 2020.

Au-delà des avantages fiscaux, l'achat d'une œuvre d'art par une entreprise peut être un excellent moyen de communication. Cela peut se manifester par une inauguration lors de l'installation de l'œuvre dans les locaux de l'entreprise, offrant ainsi une occasion de convier des clients privilégiés.